Qui est-il, que fait-il ?
Pour la majorité d’entre vous, les missions du CSE consistent en l’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise. Pourtant cette instance s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique
L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Le CSE est une Institution Représentative du Personnel (IRP), il a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions prises par l'employeur.
Les missions du CSE consistent en l'attribution d'avantages sociaux et culturels aux salariés de l'entreprise. Pourtant cette instance s'impose comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l'intérêt des salariés dans les décisions relativesà la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l'égalité professionnelle, à la réorganisation de service et aux projets de licenciement économique.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l'accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l'ensemble des salariés ainsi qu'à leur famille.
Délégués du Personnel
Les Délégués du Personnel (DP) ont pour mission de soumettre à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives sur l’application du statut du salarié dans l’entreprise. Ces demandes relèvent du Code du Travail, des conventions collectives, des accords d’entreprise, des notes et règlements internes, etc. Le DP intervient notamment en matière de protection sociale, d’hygiène et de sécurité, de salaires et d’horaires de travail. Si ses propres démarches ne permettent pas de résoudre le conflit, le DP peut saisir l’Inspection du Travail.
Le DP fait également office de tiers dans les conflits opposant les salariés à la Direction de l’entreprise.
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Ses membres effectuent des visites systématiques dans les différents établissements de l’entreprise.
La CSSCT contrôle l’application de la réglementation en disposant d’un droit de regard sur certains documents (le Document Unique d’évaluation des risques professionnels par exemple). Il peut entreprendre des enquêtes ou nommer des experts, notamment en cas d’accidents de travail.
Le Délégué Syndical
Le Délégué Syndical (DS) est désigné par son syndicat pour défendre les droits de ses adhérents mais aussi ceux du personnel en général.
Il représente son organisation auprès de l’employeur et engage avec lui une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et la durée du temps de travail.
Il négocie la plupart des accords collectifs et présente à l'employeur les revendications des salariés. Il est informé et consulté sur certains thèmes intéressant la profession et les conditions de travail dans l'entreprise.
Il assure la défense des intérêts collectifs des salariés en présentant leurs revendications à l’employeur. Ces réclamations sont différentes de celles portées par les Délégués du Personnel. En effet, les DP réclament la bonne application du Droit du Travail, alors que les DS revendiquent des droits nouveaux pour améliorer les relations de travail.
Le Représentant Syndical
L’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CSE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication, etc). Cette subvention ne peut en aucun cas être affectée aux activités sociales et culturelles.
La subvention versée pour les activités sociales est négociée dans chaque entreprise.
Elle permet de financer les activités socioculturelles: cinéma, spectacle, voyage, etc...
Facebook
Twitter
Google